Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.transat-lma.com. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Communauté de communes Estuaire et Sillon – Estuaire et Sillon Tourisme, SIRET 2000727340011
Créateur : Raccourci Agency, 18 boulevard Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle
Mise à jour du site : 06/06/2024
1. Editeur du site
Le site est édité par Raccourci Agency, situé au 18 boulevard du Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Rémy Nicoleau.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
4. Adresse de contact du site
Vous pouvez nous contacter via les différents canaux de communication mis en place via l’adresse électronique : contact@estuairesillontourisme.fr.
5. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de données à caractère personnel visés par les services proposés par Estuaire et Sillon Tourisme au travers de son site www.transat-lma.com sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Dans le cadre de son activité, la Communauté de communes Estuaire et Sillon est amenée à collecter et à traiter des données utilisateurs et des données personnelles pour son propre compte. La Communauté de communes Estuaire et Sillon détermine conjointement les finalités et les moyens de Traitements des données.
Les données récoltées ont pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et des prestations proposés sur www.transat-lma.com. Ces dernières ne seront jamais transmises à des tiers sauf si l’utilisateur a donné explicitement son consentement.
Une importance particulière est donnée à la sécurité et au stockage des données. Des mesures physiques, logiques, administratives et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données sont mises en place.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données. Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits en contactant : Estuaire et Sillon Tourisme à l’adresse contact@estuairesillontourisme.fr..
6. Propriété intellectuelle
La gestion du site est assurée par Estuaire et Sillon Tourisme.
Le site Internet ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments graphiques, textuels, les images et tout autre élément de contenu associés au site Internet ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de Estuaire et Sillon Tourisme. Sauf à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation expresse de Estuaire et Sillon Tourisme, est interdite. Toute reproduction, imitation, extraction ou réutilisation engage la responsabilité de son auteur ce qui constitue une contrefaçon selon l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Estuaire et Sillon Tourisme.
7. Responsabilité
Estuaire et Sillon Tourisme s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment en dehors de tout dysfonctionnement lié à l’hébergeur de ce dernier. Estuaire et Sillon Tourisme se réserve le droit de corriger et d’actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce site.
Estuaire et Sillon Tourisme décline toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le site, ou de non-disponibilité du site Internet.
Estuaire et Sillon Tourisme se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de résilier, modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site Internet.
Estuaire et Sillon Tourisme ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site Internet soit exempt de virus, d’autres infections logiques sur le site, ou qu’il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.
8. Liens hypertextes
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De même, la consultation et la collecte de données personnelles sur ces sites sont soumises aux propres conditions d’utilisation et de protection de ces sites.
Nous vous conseillons de prendre connaissance des différentes politiques et licences mises en place sur ces sites.
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9. Cookies
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